.Objet :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés sur le site Internet  www.laboratoires-ginod.fr
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur ce site Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique de la France métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco ainsi que dans certains pays étrangers.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le site Internet www.laboratoires-ginod.fr est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
  Les Laboratoires GINOD se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

> Article 1 : Produits
Les produits proposés à la vente par Les Laboratoires GINOD sont ceux figurant sur le site www.laboratoires-ginod.fr au jour de la consultation du site par le Client.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions complémentaires le Client a la possibilité de contacter le service client.
Nous attirons l’attention du Client que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.

> Article 2 : Prix
Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.
Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Les Laboratoires GINOD se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

> Article 3 : Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Tout bon de commande signé du Client par " double clic " (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la commande est considérée comme irrévocable.

> Article 4 : Paiement Modalité de paiement
Les paiements s'effectuent en euros.
- par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue - VISA - Mastercard (en fonction du pays de l'internaute, d'autres cartes peuvent être acceptées : Amex, etc...) .
- par chèque bancaire ou postal. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Derrière le chèque doit être noté :
- l'adresse e-mail utilisée lors de la commande
- le numéro de la commande
Le chèque doit être envoyé sous 4 jours ouvrés après la commande à l'adresse suivante :

LES LABORATOIRES GINOD
BP 9
01510 Artemare
France

- par compte Paypal™
Toute commande au delà de 300 euros devra être effectuée soit par virement de banque à banque, soit par chèque, dans le but de ne pas inciter à des actes frauduleux.

Sécurité et confidentialité
Le système de sécurisation mis en place pour le paiement par carte bancaire est le système de la Caisse d'Epargne : SPPLUS. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires valide le paiement.
Les Laboratoires GINOD n'ont jamais accès à votre numéro de carte bancaire.

Lutte contre la fraude
Avant d'expédier la commande et afin de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, Les Laboratoires GINOD se réservent le droit de demander au Client des justificatifs de domicile et d'identité. A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne. De façon à se protéger contre les tentatives de fraude Les Laboratoires GINOD enregistrent les informations suivantes : adresse IP, dates et heures de la transaction. Ces éléments identifient formellement et de façon unique la transaction. Ces éléments resteront confidentiels si aucune tentative de fraude n'est effectuée.
Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies lors de la transaction vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
" L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. "

> Article 5 : Délai de livraison / Disponibilité / Livraison Délai de livraison :
Les commandes passées avant 12h sont en générale expédiée le jour même (hors week-end).
Le délai de livraison moyen est de 3 jours (hors dimanche).
Pour le délai exact de livraison, se référer aux données présentes sur la fiche de chacun des produits avant l’ajout au panier.
 L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à Les Laboratoires GINOD.

Localités desservies :

Les livraisons se font en France métropolitaine (Corse incluse) ainsi que dans tous les pays de l'Union Européenne.

Disponibilité :
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé des articles en rupture. Le Client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande.

Coordonnées :
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Livraison :
Les Laboratoires GINOD se réservent le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.
L'expédition se fait en Colissimo suivi, la livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous aurez indiquée. En cas d'absence un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition pendant 15 jours dans le bureau de Poste dont vous dépendez.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Si cette procédure n'est pas respectée, Les Laboratoires GINOD se dégagent de toute responsabilité sur d'éventuels échanges ou remboursement de produits.
se réserve le droit Les Laboratoires GINOD se réservent le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les produits demeurent la propriété des Laboratoires GINOD jusqu'au complet encaissement de la commande.

Livraison internationale :
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, les déclarations ou les interdictions.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

Frais d'expédition :
Une participation aux frais d'expédition est facturée en sus. Cette participation peut être réduite ou supprimée en fonction des opérations commerciales en cours.
Les frais d'expédition sont calculés avant la validation pour acceptation de votre commande.

> Article 6 : Droit de rétractation :
. Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés aux Laboratoires GINOD ans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :
- soit à un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque.
- soit à l'attribution d'un bon d'achat dans les conditions énoncées ci-dessous.

> Article 7 : Echange, avoir et remboursement
Au-delà du délai légal de rétractation de 7 jours, Les Laboratoires GINOD se réservent le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
L'article retourné doit être dans son emballage d'origine et accompagné d'une copie du bon de commande ou de la facture et à titre informel, de noter le motif de retour, afin que nous puissions améliorer notre service. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés.
Tout retour de marchandises, nécessite l'accord préalable des Laboratoires GINOD et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au Client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du Client. Nous conseillons donc une livraison avec remise contre signature et une assurance du colis. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés seront refusés; il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les Produits retournés lors de leur transport.
Si une erreur de livraison a été commise par rapport à la commande, Les Laboratoires GINOD prendront en charge les frais de retour par l'envoi d'un Bon Retour Colissimo que le Client devra coller sur le colis avant de le porter à son bureau de poste; si le client effectuait le retour par ses propres moyens, Les Laboratoires GINOD rembourseront le client d'un montant forfaitaire de 5,95 €.

Afin d'accélérer les procédures d'échange ou de réparation, nous pouvons être amenés à vous demander de nous envoyer par e-mail des photos numériques de vos produits.
Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante :

Les Laboratoires GINOD
BP 9
01510 ARTEMARE
France

Remboursement ou Avoir:
Le remboursement de l’article s’effectuera à réception de l’article. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition des Laboratoires GINOD, le Client peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
En cas d'utilisation d'un code de réduction lors de la commande, la somme remboursée tiendra compte de cette réduction.
Notre service client contactera le Client pour l’informer du bon remboursement de l’article.

Echange :
L’article sera échangé dans un délai de 30 jours à compter de la réception aux Laboratoires GINOD. Le Client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 5,95 € pour les frais de préparation et d'envoi du nouvel article choisi.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le Client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le Client sera remboursé du montant de la différence.

> Article8 : Informatique et libertés :
Les Laboratoires GINOD sont conscients de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients, et s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande (fichier clientèle) et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients des Laboratoires GINOD.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site laboratoires-ginod.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un courrier à l'adresse suivante :

Les Laboratoires GINOD
BP9
01510 Artemare
France

> Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site laboratoires-ginod.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite des Laboratoires GINOD. L’utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant à une page du site laboratoires-ginod.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation aux Laboratoires GINOD. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site des Laboratoires GINOD et utilisant notamment une inclusion par cadre ou par transclusion est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande des Laboratoires GINOD.

>  Article 10 : Responsabilité
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La responsabilité des Laboratoires GINOD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Par ailleurs, Les Laboratoires GINOD dégagent leur responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

> Article 11 : Droit applicable - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et Les Laboratoires GINOD s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
La nullité ou le caractère illicite d'une des clauses des présentes conditions générales de vente n'emportera pas la nullité desdites conditions; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.

> Article 12: Service clientèle / Coordonnées
Le site Les Laboratoires GINOD est la propriété de la société française en nom propre SHANGHAI AVENUE, dont le siège social se situe à Chassin 01260 Vieu - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Belley (01) sous le numéro 385106158 N° de Gestion 2005 A 48.
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